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I. Généralités
Nos ventes sont soumises aux
conditions générales
Slot & Go
qui sont réputées connues de
l'acheteur. De ce fait, sauf
acceptation écrite de notre part,
aucune clause différente ne sera
acceptée.
Les photographies ou schémas
présents dans ce catalogue ou annexe
sont uniquement indicatifs et non
contractuels.
Le client par sa commande s'engage à
avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de
vente et les accepte.
Les contrats ou bons de commande
sont conclus avec des personnes
physiques ou morales, majeures,
ayant la pleine capacité d'accomplir
des actes juridiques.
II. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises. Ils ne
comprennent pas les frais de
transport et d'emballage. Néanmoins,
Slot & Go prendra en
charge une partie de ces frais en
accord avec l'acheteur par une
participation de ce dernier d'un
montant défini et indiqué sur les
différents bons de commande.
Les prix proposés sur le site web ne
s'appliquent qu'à des commandes
passées en ligne.
Slot & Go se réserve
le droit de modifier ses prix à tout
moment ; les produits ou services
seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la
prise des commandes en ligne, sous
réserve de disponibilité.
Nos livraisons par correspondance
sont payables uniquement à la
commande dans les différents modes
de paiement proposés sur les bons de
commandes, par paiement sécurisé.
Étant agréé par le centre Carte
Bleue FRANFINANCE, le paiement par
carte bancaire nous permet, après
avoir effectué un contrôle de
validité, d'accepter les commandes
et de débiter le compte de
l'acheteur désirant ce mode de
règlement.
Pour les sociétés, un compte peut
être ouvert après approbation et
remise des documents nécessaires à
notre service comptable.
Tout client effectuant un impayé
verra ses livraisons automatiquement
suspendues jusqu'au règlement
intégral de sa dette. Dans le cas où
une procédure amiable ne serait pas
effectuée, le client supportera tous
les frais engagés par
Slot & Go pour le recouvrement des
sommes dues.
III. Réserve de propriété / retard
de paiement
Les biens vendus demeurent la
propriété pleine et entière du
vendeur jusqu'au complet paiement du
prix et accessoire en application
des dispositions de la loi n° 90-335
du 12/05/1980.Le non-paiement d'une
quelconque facture peut entraîner la
restitution des biens.
De plein droit, en cas de retard de
paiement, le client se verra
appliquer un intérêt moratoire égal
au taux d'intérêt légal majoré de
0,7 point/mois.
IV. Garantie
Notre garantie est celle donnée par
les fabricants ou importateurs.
Notre responsabilité ne pourra être
engagée au-delà du remplacement des
produits qui s'avèreraient, après
contrôle de notre part, non
conformes à leurs spécifications et
performances.
Slot & Go
ne pourra être tenue responsable ni
des pertes de temps, pertes
d'exploitation, dommages causés aux
tiers, ni des gênes à la production
occasionnés ou non résultant d'un
dysfonctionnement du matériel ou
logiciel.
Slot & Go décline
toute responsabilité en cas de
pertes de données qui peuvent être
en mémoire dans un matériel
défectueux ou pendant l'intervention
du S.A.V. Le client ne pourra en
aucun cas réclamer des dommages et
intérêts en cas de pertes de ses
données ; il devra prendre toutes
précautions afin de les sauvegarder
avant toute intervention.
Les réclamations éventuelles ne
seront admises qu'exclusivement par
courrier ou e-mail dans un délai de
7 jours après réception du matériel.
Les frais de retour éventuel du
matériel et quelle qu'en soit la
cause, après accord, seront à la
charge du client.
Le délai de rétractation étant de 14
jours à la réception des
marchandises, le client a la
possibilité de renvoyer celles-ci.
Ce retour ne sera accepté que si les
produits ne sont pas endommagés ou
reconnus comme ayant été utilisés,
dans leur emballage d'origine. Les
produits comportant un cellophane de
protection ne seront pas repris si
cette pellicule a été retirée.
Toute réclamation devra
obligatoirement comporter une copie
de la facture du produit en cause,
des observations et localisation de
la défectuosité. En fonction du
problème à résoudre,
Slot & Go
se réserve le droit, soit de réparer
l'article défectueux, de le
remplacer ou d'effectuer un avoir de
la valeur du prix facturé.
La garantie est exclue si le mauvais
fonctionnement résulte de l'usure
normale, d'une négligence ou défaut
d'entretien, ou d'une intervention
effectuée sur l'article sans
autorisation écrite de
Slot & Go.
La responsabilité de
Slot & Go
ne sera pas engagée en cas de
blessure, dégâts ou perte de revenus
provenant de la mauvaise utilisation
ou non appropriée du produit.
La garantie des produits étant
variable, la durée de garantie peut
être stipulée sur chaque article du
catalogue ; si elle n'est pas notée,
celle-ci sera de 3 mois maximum. La
durée de la garantie débute le jour
de l'achat, le fait de l'exécution
de la garantie n'a pas pour
conséquence de prolonger sa durée.
V.
Commande, retour, livraison
Le contrat de commande prendra effet
dès l'acceptation du bon de commande
par Slot & Go.
Le client sera informé de
l'acceptation, du refus ou de la
modification de sa commande par
livraison ou par e-mail à l'adresse
qu'il aura donnée.
En tout état de cause, le client
pourra nous contacter par téléphone
aux numéros notifiés au sein de la
page "Qui sommes nous" de ce même
site Web.
Si Slot & Go, après
validation du bon de commande,
venait à constater que les produits
ne sont plus disponibles auprès de
nos fournisseurs ou pour des raisons
légales, elle proposera un article
similaire, de prix équivalent, ou
résiliera immédiatement et de plein
droit le contrat de vente, sans
indemnités pour le client. Les
sommes déjà versées par le client
lui seront remboursées en cas de
résiliation de la commande du fait
de Slot & Go.
Les commandes sont traitées dans les
vingt-quatre heures suivant leur
réception. La rapidité des
livraisons ne peut être garantie en
raison des délais
d'approvisionnement imposés par les
fournisseurs.
En cas de manque ou dégâts des
articles commandés, le client devra
porter réclamation directement
auprès de Slot & Go.
Tout retour et pour quelques causes
que ce soit, doit être effectué
franco de port. Les retours
effectués en port dû seront
automatiquement refusés.
La livraison des marchandises
s'effectue à la charge et aux
risques et périls du destinataire à
partir de l'enlèvement du colis.
VI. Rétractation
Le délais de rétractation dont
dispose le client est de 7 jours
francs et commence à courir le
lendemain de la réception de la
marchandise.
VII. Copyright
Toute reproduction complète ou
partielle du site
Slot & Go
est strictement interdite sous peine
de poursuites.
Conformément à la loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de
rectifications aux données vous
concernant. Vous pouvez être amené à
recevoir de diverses sociétés des
propositions commerciales. Si vous
ne le souhaitez pas, il suffit de
nous écrire en nous indiquant vos
nom, prénom, adresse, afin que nous
puissions faire le nécessaire dans
les meilleurs délais.
VIII. Protection des données
personnelles
Slot &
Go s'engage à protéger les données
qui vous sont personnelles. Toutes
les données personnelles vous
concernant que
nous
avons recueillies sont traitées avec
la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de
notre politique de protection des
données personnelles. Lors de vos
achats,
nous
ne
vous demandons que les
informations indispensables pour
assurer la qualité de nos services
et du traitement de votre commande.
Nous ne vendons pas, ne
commercialisons pas ni ne louons ces
informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la
loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978, Vous disposez d'un
droit d'accès et de rectification
sur les données
vous
concernant. Il
vous
suffit pour ce faire de nous envoyer
un e-mail à
infos@slotandgo.com
VIII. Droit applicable et
juridiction compétente
Les
présentes conditions générales de
vente sont soumises au droit
français et à la Convention de
Vienne sur les contrats de vente
internationale de marchandises, à
l'exclusion du droit de la vente des
Nations unies. Tous les litiges
relatifs à la relation commerciale
existant entre
vous
et
nous sont soumis à la
compétence exclusive des
juridictions Françaises. |